Arrêté du 21 janvier 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain <BR>

J.O. 26 du 1 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 janvier 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR0500150A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 21 janvier 2005, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les trois parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Thiais (Val-de-Marne), cadastrées section H numéros 236, 238 et 240, d'une superficie totale de 5 416 mètres carrés environ, figurées en couleur jaune sur le plan au 1/1 500 annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Val-de-Marne, 12-14, rue des Archives, 94011 Créteil Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.